LES HABITANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER IMASSE DES FERMIERS (EX HABITATION VATON)

Active Sainte-Marie 2015-06-11
M

Mission

agir pour la défense des habitants et riverains du quartier impasse des fermiers (ex habitation Vaton), agir pour le maintien , la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants, et riverains du quartier impasse des fermiers, agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement, oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier, s'organiser avec le comité de quartier pour être véritables acteurs de la production judiciaire, mettre en commun les compétences et moyens à minima des habitants de la zone juridique des habitants, voire des riverains actuels, anciens et futurs, engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives visant a contesterrelatives aux expropriations et aux nouveaux aménagements et constructions, ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires propres et les intérêts collectifs de ses membres

Domaines

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Pays Nord Martinique
@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Marie (97230)

Associations de Sainte-Marie

Siège INSEE

RUE VATON SAINT LAURENT, 97230 SAINTE-MARIE

Contact

#

Identifiants

RNA
W9M2001270
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
820188597
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9M2S

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr