ASSOCIATION DES JURISTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ANTILLES GUYANE

Active La Trinité 2006-07-04
M

Mission

réunir les juristes des communes , des départements des régions, des groupements de collectivités, des collectivités territoriales, de créer un espace de reflexion et de propositions sur l'actualité juridique des collectivités locales et plus particulièrement sur les problématiques spécifiques à l'outre

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Trinité (97220)

Associations de La Trinité

Siège INSEE

11 RESIDENCE LA FLOTILLE, 97220 LA TRINITE

Contact

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Identifiants

RNA
W9M2000056
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
511934671
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9M2S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr