ASSOCIATION EN FAVEUR DE L'INSTITUTION CONSULAIRE DES ANTILLES GUYANE - AFICAG

Activité

Mission

regrouper toutes les personnes physiques et/ou morales désireuses de contribuer à une meilleure connaissance et au rayonnement extérieur de la juridiction consulaire des Antilles et de la Guyane; développer et d'entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents au moyen de réunions, conférences, cercles d'études, etc; faire connaître les activités et le savoir-faire des juges consulaires en complément des actions diligentées par les tribunaux de commerce, les associations de magistrats consulaires ou les autres associations en faveur de l'institution consulaire; participer activement au développement et à la promotion sur le plan territorial, départemental, national et international de l'institution consulaire française et du droit commercial français; favoriser, organiser, participer à la formation et l'information des juges consulaires et des adhérents dans les domaines juridiques, économique et judiciaire ; conseiller les organisations compétentes chargées des élections des juges ; représenter les juges consulaires auprès des autorités de tutelle, ainsi qu'auprès des milieux économiques, professionnels, politiques, syndicaux et administratifs; défendre les intérêts matériels et moraux, individuels ou collectifs, des juges consulaires et de l'institution; participer à l'élaboration des critères de compétence nécessaires pour accéder à la fonction de juge consulaire et à la promotion de cette fonction; veiller à ce qu'ils respectent les règles d'éthique et de déontologie attachées à leur fonction; organiser directement ou en partenariat avec d'autres organisations toutes manifestations et prendre toutes mesures en vue de faciliter la réalisation de ces objectifs; toutes autres actions se rapportant directement ou indirectement aux objectifs précités;

Commune

Fort-de-France (97200)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9M1011807

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9M1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03