Mission
developper les relations entre les differents pays de la caraibe, travailler a rapprocher les traditions juridiques differentes qui sont les leurs, rechercher les voies de passage entre les differents regimes de droit et de favoriser le travail de collaboration en vue de la mise en place d'un espace commun de communication
Domaines
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Centre de la Martinique
- maisons du droit, accès au droit 👉 Centre de la Martinique
Commune & Contact
Commune
Fort-de-France (97200)Associations de Fort-de-France
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9M1P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
maisons du droit, accès au droit
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr