ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES LOCATAIRES ET OCCUPANTS DU PLATEAU ROY

Active Schoelcher 1995-06-02
M

Mission

considérant que des nuisances nombreuses sont susceptibles de menacer ou menacent déjà tout ou partie du lotissement, que ces nuisances sont de nature à altérer sérieusement la qualité de la vie sur le territoire du plateau roy, l'association se fixe pour but d'aider ses adhérents, ou de les représenter, dans leurs luttes contre le bruit, l'insécurité, les atteintes ou les préjudices de toute nature dont ils peuvent être victimes dans leur tranquillité, leur quiétude ou leurs biens

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Schoelcher (97233)

Associations de Schœlcher

Contact

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Identifiants

RNA
W9M1003539
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
9721003042
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9M1P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr