COMITÉ DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES RÉSIDENTS DU LOTISSEMENT SAINTE-MARIE CLUNY

Active FORT-DE-FRANCE 1994-06-06
M

Mission

la défense des intérêts des résidents et propriétaires et la mise à jour du cahier des charges du lotissement en conformité au code de l'urbanisme par l'assemblée générale des membres représentant la moitié des voix et les trois-quarts de la superficie du lotissement

Domaines

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Commune & Contact

Commune

FORT-DE-FRANCE (97200)

Associations de Fort-de-France

Contact

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Identifiants

RNA
W9M1003339
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
9721002790
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-07-15
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  • Ancien titre : ASSOCIATION SYNDICALE DU COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES RESIDENTS DU "LOTISSEMENT SAINTE MARIE"
  • Nouveau titre : COMITÉ DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES RÉSIDENTS DU LOTISSEMENT SAINTE-MARIE CLUNY
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9M1P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr