ASSOCIATION DE GESTION DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA MARTINIQUE

l'association de gestion (agdecm) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion administrative et financière des services relevant de la direction diocésaine de l'enseignement catholique de la Martinique, conformément à l'article 217 des statuts de l'enseignement catholique en France publié le 1er juin 2013 ; l'association de gestion peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'association de gestion peut passer convention avec L'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'association de gestion peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Centre de la Martinique

Commune

Associations de Fort-de-France

Contact

• https://ddec972.fr/
• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr