RASSEMBLEMENT DES TRANSPORTEURS LEGAUX

Active Saint-Martin 2022-08-18
M

Mission

rassembler et défendre les intérêts des transporteurs urbains et inter urbains en activités légales à st Martin,assurer avec les autorités les transports routiers, en toutes sécurités, des usagers sur tout le territoire en fonction des lignes établies et selon des horaires déterminés et veiller à la formation des transporteurs,organiser toutes autres formes de transports routiers de voyageurs réguliers ou non, en fonction de la demande touristique, confessionnelles, sportive ou autres, représenter les transporteurs dans toutes les réunions par devant la Collectivité, les autorités administratives ou toutes autres acteurs économique dans le domaine du transport de personne en bus, participer à toutes entreprise ou sociétés créées et à créer, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique, réaliser toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement et indirectement à l'objet social et à tous objets simil

Domaines

  • groupements professionnels
  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin (97150)

Associations de Saint-Martin

Siège INSEE

6 RUE ARRINDELL, 97150 SAINT MARTIN

Contact

#

Identifiants

RNA
W9G3005070
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
920851193
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9G3S

Activité

groupements professionnels

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr