Mission
la défense collective des intérêts individuels de ses membres, la défense collective des intérêts communs de ses membres, la défense collective des intérêts communs, des lors que le dommage est commun à l'ensemble des membres et particulièrement dans le domaine du foncier ; elle peut agir en justice pour obtenir réparation du préjudice subit ou souffert par une partie ou l'ensemble de ses adhérents ; elle se réserve le droit d'engager tant des actions judiciaires qu'administratives en défense des intérêts de ses membres et de sa personne morale ; elle est apolitique et devra respecter un droit de réserve en période électorale
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
Commune & Contact
Commune
Saint-Martin (97150)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G3S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr