COMITE DE SUIVI POUR L'EVOLUTION STATUTAIRE DE SXM SELON L'ARTICLE 74 DE CONSTITUTION

Active Saint-Martin 2003-10-10
M

Mission

préparer et soutenir le processus d'évolution statutaire visant à transformer la commune de saint martin en collectivité d'outremer de l'article 74 de la constitution

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin (97150)

Associations de Saint-Martin

Contact

#

Identifiants

RNA
W9G3000862
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
013/404
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G3S

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr