COMITE DE SURVEILLANCE POUR LA RESERVE NATURELLE DE SAINT MARTIN

Active Saint-Martin 1999-12-08
M

Mission

vérifier, controler, s'assurer que le texte du cécret n°98-802 du 3 septembre 1998 ordonnant la création d'une réserve marine et littorale sur l'île de saint martin ( guadeloupe) soit rspecté et appliqué, tant sur la forme que sur le fond; cela en toute indépendance du gestionaire délégué et des administrations concernés

Domaines

  • culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin (97150)

Associations de Saint-Martin

Contact

#

Identifiants

RNA
W9G3000745
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
013/271
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G3S

Activité

culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr