ASSOCIATION SAINT-MARTINOISE D'AIDE AUX VICTIMES

Active Saint-Martin 2007-06-29
M

Mission

rendre accesible les droits aux habitants pour leur permettre d'agir sur les questions qui les préoccupent, lutter contre le sentiment d'injustice des usagers en facilitant le règlement des contentieux et en explicitant le processus des décisions administratives, offrir un accueil aux victimes d'infractions pénales aider la victime à recouvrer son intégrité personnelle afin de faire face aux procédures juridiques et à reprendre une vie normale

Domaines

  • lutte contre les discriminations
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin (97150)

Associations de Saint-Martin

Siège INSEE

MARIGOT, 97150 SAINT MARTIN

Contact

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Identifiants

RNA
W9G3000384
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
501391999
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0230
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9G3S

Activité

lutte contre les discriminations

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr