AGENCE POUR LA PROTECTION ET L’AMÉLIORATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Active Petit-Canal 1995-01-25
M

Mission

cette association a pour but de participer à toutes les actions tendant à élaborer le plan d'aménagement global de la commune de petit-canal, de promouvoir la réhabilitation des maisons à usager d'habitation, d'exercer par tous les moyens une action pour la restructuration des quartiers existants et pour la sauvegarde du patrimoine architectural en milieu urbain et rural, en vue d'améliorer l'habitat et l'environnement; d'apporter directement ou indirectement une aide technique administrative et financière, aux propriétaires ou occupants de logements ou immeubles en vue d'améliorer les conditions d'habitation, notamment celles des personnes aux faibles revenus, d'apporter sa compétence technique aux opérations d'aménagements, aux programmes d'équipements publics et d'habitat pour améliorer le cadre de vie, d'assurer l'encadrement de groupements ou services intervenant en matière d'aménagement, d'équipement et de logement

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Petit-Canal (97131)

Associations de Petit-Canal

Contact

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Identifiants

RNA
W9G2008834
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
9712004300
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G2S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr