CLUB OHADA-C GUADELOUPE

Activité

Mission

promotion et vulgarisation des textes visant à l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe (ohadac), promouvoir l'ohada (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires), l'arbitrage et des modes amiables de résolution des conflits dans le cadre du développement des relations commerciales internationales et caribéennes, à partir du département de la guadeloupe pour s'adresser de par le monde à tous les professionnels et chercheurs du droit des affaires, servir de cadre de réflexion au professionnels du droit des affaires et des entreprises, accompagner, soutenir l'action des futures chercheurs en droit des affaires dans l'espace ohadac et ohada, etre un centre de référence des juristes et avocats spécialistes en droit international des affaires et en droit ohadac/ohada en particulier, accompagner les entreperises désirant investir dans l'espace ohadac/ohada

Commune

Pointe-à-Pitre (97110)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G2008477

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G2S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03