ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE SAINT-JACQUES

l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de lot compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci etc, la création de tous les éléments d'équipements nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, le contrôle de l'application du règlement du lotissement, la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et la convention relatifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et l'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement,sous réserve des dispositions de l' article R 315-6 du code de l'urbanisme suivant leq

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• logement 👉 Nord Grande Terre

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Associations de Anse-Bertrand

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