Mission
la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier, l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie des dits équipements susvisés dans exception ni réserve à la commune des Abymes, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, le contrôle de l'application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application, la gestion et la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membre
Domaines
- logement 👉 CAP Excellence
Commune & Contact
Commune
Les Abymes (97139)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G2S
Activité
logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr