ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE GRAND BLEU

Active Le Moule 2011-05-20
M

Mission

la gérance et l'entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ou dont elle serait elle même propriétaire, la création de tout élément d'équipement nouveau, la surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un, l'exercice de toute action afférente au dit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipement nouveau, la surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un, l'exercice de toute action afférente au dit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements, l'acquisition, la cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public, de tout espace, voie et édifice sans qu'aucun des acquéreurs n'ait le droit de s'y opposer, la détermination du montant de la contribution de ses membres au titre de frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs, et d'une façon générale, toute opération financière mobilière concourant aux objet

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Nord Grande Terre
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Commune & Contact

Commune

Le Moule (97160)

Associations de Le Moule

Contact

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Identifiants

RNA
W9G2001578
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G2S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr