Mission
la gérance et l'entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ou dont elle serait elle même propriétaire, la création de tout élément d'équipement nouveau, la surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un, l'exercice de toute action afférente au dit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipement nouveau, la surveillance de l'application du cahier des charges lorsqu'il en existe un, l'exercice de toute action afférente au dit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements, l'acquisition, la cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public, de tout espace, voie et édifice sans qu'aucun des acquéreurs n'ait le droit de s'y opposer, la détermination du montant de la contribution de ses membres au titre de frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs, et d'une façon générale, toute opération financière mobilière concourant aux objet
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Nord Grande Terre
Commune & Contact
Commune
Le Moule (97160)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G2S
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr