ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ALLEE BOISSARD LOTISSEMENT SEZE II

la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux, la possibilité de mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement, le cas échéant, la cession à titre gratuit à la commune de Saint-François de la voirie, des équipements d'eau potable des réseaux d'eau usées et vannes, ainsi que des réseaux d'eau pluviales, la répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, qu'elles soient particulières à cet ensemble ou communes avec d'autres ensembles

Domaines

• logement 👉 La Riviéra du Levant

Commune

Associations de Saint-François

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Référence : service-public.fr