ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT CHANT D'AUGUSTA
Activité
Mission
gerer et entretenir les espaces communs, cette mission ne comporte pas la possibilite d'aliéner les espaces indivis si ce n'est au profit de la commune, elle a, par ailleurs, pour objet de veiller au bon respect des dispositions du reglement du lotissement
Commune
Saint-François (97118)
Domaines
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
-
Publication JO de l'avis de création de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G2000106
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 9712006557
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G2S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : DOSSIER CREE SOUS SITADELLE SOUS LE N° 9712006557
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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