ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT CHANT D'AUGUSTA

Active Saint-François 2002-07-17
M

Mission

gerer et entretenir les espaces communs, cette mission ne comporte pas la possibilite d'aliéner les espaces indivis si ce n'est au profit de la commune, elle a, par ailleurs, pour objet de veiller au bon respect des dispositions du reglement du lotissement

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 La Riviéra du Levant
  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 La Riviéra du Levant
@

Commune & Contact

Commune

Saint-François (97118)

Associations de Saint-François

Contact

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Identifiants

RNA
W9G2000106
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
9712006557
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G2S

Observation : DOSSIER CREE SOUS SITADELLE SOUS LE N° 9712006557

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr