COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ SUD CARAÏBES

Activité

Mission

accompagner la mise en place de la Communauté professionnelle territoriale de santé SUD CARAIBES (CPTS), accompagner le développement de l'exercice coordonné des acteurs de santé au niveau du territoire, favoriser les relations interprofessionnelles, contribuer à la mise en oeuvre du projet de santé de la CPTS, conclure des conventions et contrat pour assurer la mise à disposition de supports logistique, administratifs, juridiques, financiers ou avec toute organisation dont l'objet correspond à ses finalités, constituer, encadrer et assurer la gestion de la CPTS conformément à la législation en vigueur (article l 1432-12 du code de la santé publique)

Commune

Basse-Terre (97100)

Domaine

  • santé

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 971
  • Préfecture : Guadeloupe
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500082479

Numéro de l'annonce : 2479

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G1011916

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03