BRIGADE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DE RÉPRESSION DES FRAUDES

Active Petit-Bourg 2024-03-13
M

Mission

protéger les consommateurs par une action territoriale organisée sous forme de « brigades citoyennes ». Elle intervient dans la défense juridique des consommateurs, organise des médiations entre les consommateurs et les commerçants, artisans, professionnels afin de régler les litiges commerciaux. Elle propose des sensibilisations sur le droit des consommateurs à destination des consommateurs et des professionnels.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Petit-Bourg (97170)

Associations de Petit-Bourg

Contact

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Identifiants

RNA
W9G1011718
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G1P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr