M
Mission
recueillir l'ensemble des ressources en vue du financement du parti (ang), conformément aux dispositions de l'article 11-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Nord Basse-Terre
@
Commune & Contact
Commune
Petit-Bourg (97170)Siège INSEE
631 CHEMIN DE BOIS DE ROSE, 97170 PETIT-BOURGContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W9G1011181
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
912314341
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 9G1P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
NAF : Activités des organisations politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr