FONDS DE DOTATION SOLITUDE FINANCES

Active Gourbeyre 2019-06-17
M

Mission

l’objet est d’apporter une aide matérielle et morale aux œuvres, services et institutions exerçant leur activité dans les domaines philanthropiques, humanitaires, éducatifs, scientifiques, culturels, socioculturels, artistiques et dans le domaine de la recherche médicale, du développement durable et de la bioéthique. L’objet est également d’apporter au fondateur, l’association « Les Enfants de Solitude », les moyens financiers permettant la constitution d’une dotation nécessaire à son fonctionnement relatif à ses activités. L’objet du fonds est de recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue de constituer cette dotation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gourbeyre (97113)

Associations de Gourbeyre

Contact

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Identifiants

RNA
W9G1007453
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G1P

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr