SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL GUADELOUPE ET ÎLES DU NORD

assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un service de prévention et de santé au travail en grande partie aux professions du btp et aux activités annexes et connexes s'y rattachant, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission principale d'éviter l'altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; l'objet de l'association tel que défini ci-dessus n'est pas limitatif ; il n'exclut pas, selon les circonstances et en conformité avec les compétences qui lui sont octroyées par l'autorité de tutelle, l'accueil d'autres professions ou activités ; elle fournit à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l'intégralité des misions prévue à l'article l ; 4622-2 du code du travail en matière de désinsertion professionnelle, conformément aux disposition réglementaires en vigueur ; dans le respect des missions générales prévues au même article l ; 4622-2, elle peut également leur proposer une offre de services complémentaires qu'elle détermine ; l'association peut, directement ou indirectement, développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail ; elle peut devenir membre ou associée de tout organisme lui permettant de réaliser ses missions ou de faciliter leur réalisation, sur décision de son conseil d'administration ; sans que cela puisse mettre en cause son existence, l'association n'est tenue à la réalisation complète et permanente de son objet que dans la limite des moyens mis à sa disposition par ses membres ou les pouvoirs publics ; pour la poursuite de ses buts, l'association peut accomplir dans les limites fixées par la loi, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant

Domaines

• conduite d'activités économiques 👉 CAP Excellence
• médecine du travail 👉 CAP Excellence

Commune

Associations de Baie-Mahault

Siège INSEE

Contact

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr