CENTRE DE GESTION AGREE DES ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES DE LA GUADELOUPE

Active Baie-Mahault 2005-03-31
M

Mission

le centre régi par les présents statuts, a pour objet de fournir, avec la collaboration de la chambre de commerce et d'industrie des iles de guadeloupe ( cci ig ) une assistance en matière de gestion, notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation , ainsi qu'une analyse des informations économiques et financières; en plus de ces missions d'assistance, les organismes agrées peuvent réaliser des actions de formation et proposer d'autres actions tendant à l'amélioration de la gestion et des résultats de leurs adhérents;ces services sont réservés à toutes personne physique ou morale qui, aux termes de la loi, peut y adhérer; le centre ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres en particuliers, présenter pour le compte de ses derniers des réclamations en matières fiscales; toutefois, il est fondé à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives ( article 1649 quater e du code général des impôts ) et, à cet effet, accomplir, en leur nom, toutes formalités nécessaires à leur souscription à la procédure dématérialisée, y compris la signature de la convention de télétransmission; toute activité d'agent d'affaires lui est interdite;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Baie-Mahault (97122)

Associations de Baie-Mahault

Siège INSEE

LD CONVENANCE, 97122 BAIE-MAHAULT

Contact

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Identifiants

RNA
W9G1001776
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
392692372
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
9711005754
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9G1P

Activité

chambres de commerce, chambres économiques

NAF : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr