TERRE DE BAS, SE NOU TOUT

Active Terre-de-Bas 2012-05-19
M

Mission

l'étude des intérêts individuels et collectifs des personnes physiques et morales ayant leur domicile ou leur siège social à terre de Bas, ou ayant des intérêts dans le développement de Terre de Bas, dans le respect de l'environnement, notamment à l'occasion de la mise en place des stations d'épuration, ainsi que des moyens de défense de ces intérêts et l'exercice de tous actes propres à assurer cette défense, tels que démarches auprès des particuliers, interventions auprès des Pouvoirs Publics, actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation et la défense des droits conférés auxdites personnes, il n'entre pas dans ces statuts d'organiser des manifestations festives

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Terre-de-Bas (97136)

Associations de Terre-de-Bas

Contact

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Identifiants

RNA
W9G1001731
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G1P

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr