Mission
soumettre l'association au regime résultant de la loi du 9 decembre 1905 et de ses textes subsequents, le but de ladite association étant exclusivement de subvenir aux frais, a l'entretien et a l'ecxercice public du culte des temoins de jéhovah; elle pourra apporter son aide et assistance à toute association poursuivant un objet identique; elle pourra acquérir, louer ou construire les terrains et les immeubles pouvant servir aux buts qu'elle s'est fixés, et d'une manière générale, réaliser toute transaction mobilière ou immobilière en vue de l'exercice public du culte des témoins de jéhovah; le fonctionnement de l'association sera réglé par les présents et en conformité avec la constitution du culte des témoins de jéhovah;
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Nord Basse-Terre
Commune & Contact
Commune
Sainte-Rose (97115)Siège INSEE
LIEU DIT BEBEL, 97115 SAINTE-ROSEContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 9G1P
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr