TRAVAIL SAISONNIER AGRICOLE ( T.S.A. )

Activité

Mission

exclusif et non lucratif de mettre à distposition de ses membres, un ou plusieurs salariés agricoles liés au groupement par un contrat de travail; conformément à la loi du O5/ 07/1985, à défaut de convention collective applicable pour le camp professionnel couvert par le service, le tsa '" travail saisonnier agricole" est rattaché à l'accord national du 23 décembre1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles; il est issu d'une initiative du groupement d'employeurs pour le remplacement des agriculteurs de l'archipel de guadeloupe, dit serag et des instances agricoles qui constituent pour partie, son conseil administration ( la chambre d'agricultrure de la guadeloupe, l'upg, la fdsea, les ja, le modef); a ce tritre, les fondateurs souhaitenbt que cette structure permette de faire émerger des emplois de qualité au profit des salariés agricoles, de développer la formation professionnelle des salariés et contribuerau développement de l'agricu

Commune

Baie-Mahault (97122)

Domaine

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G1001379

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03