Mission
la valorisation et la protection du site" la grande maison louis pravaz à dugommier saint claude; pour défendre le but de l'association, prévu à l'article 10 ci-dessus, pourra désigner un de ses emebres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant;
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Grand Sud Caraïbe
Commune & Contact
Commune
Saint-Claude (97120)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G1P
Activité
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr