ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PERLES DES CARAIBES

l'aquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs du lotissement perles des caraibes et compris dans son périmètre, notamment voies , espâces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécerssaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie de ses biens à une personne morale de droit public le contrôle de l'application du règlement du lotissement et le chier des charges l'exercice de toute action afférente au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, des leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à son objet ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et leur recouvrement, sous réserve des disposition du a) de l'article r3

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Sud Caraïbe

Commune

Associations de Vieux-Habitants

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr