ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PREVENTION DE L'INSERTION ET DE LA REINSERTION

Active Baie-Mahault 2009-12-08
M

Mission

assurer la gestion des structures qu'elle a créer ; développer des activités économiques, commerciales et passer des contrats de prestation de service en lien avec son objet ; effectuer tous emprunts, acquérir, échanger, prendre à bail tous meubles et immeubles nécessaires à son fonctionnement ; et généralement toutes choses en vue de réaliser l'objet précité dans les conditions qui seront précisées au règlement intérieur ; notamment, elle étudiera et approuvera les projets qui lui seront présentés par le directeur, à charge pour ce dernier de consulter préalablement son personnel selon les modalités définies dans le règlement intérieur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Baie-Mahault (97122)

Associations de Baie-Mahault

Siège INSEE

15 LA JAILLE, 97122 BAIE-MAHAULT

Contact

#

Identifiants

RNA
W9G1000398
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
520078684
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9G1P

Activité

autres supports de communication

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr