Mission
promouvoir le développement de l'accession sociale directe à la propriété de conseiller et accompagner les collectivités territoriales dans ce projet phare du territoire dans le cadre de l'adaptation et de l'application de la loi de la cohésion sociale et de l'engagement national pour le logement de promouvoir le dispositif du litee hqe maison à coût de remboursement raisonné et équitable par la présentation de la charte et de ses outils le foncier les caractéristiques de la construction le financement les opérateurs assurances divers de créer un guide et une charte du litee hqe un nouveau produit en accession au droit de posséder un logement d'accompagner un logement en accession la mise en oeuvre technique et financière de proposer un accompagnement individuel des collectivités pour étudier la faisabilité et le montage du projet local suivi formation d'être un lieu d'échange de réflexion et de proposition sur le thème de l'accession directe à la
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Nord Basse-Terre
- aide à la création d'activités économiques individuelles 👉 Nord Basse-Terre
Commune & Contact
Commune
Lamentin (97129)Siège INSEE
SECTION PICHON, 97129 LAMENTINContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 9G1P
Activité
préservation du patrimoine
aide à la création d'activités économiques individuelles
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr