M
Mission
Sécuriser l'identité de la coutume d'uvéa qui fonctionne dans le cadre d'une coexistence entre un statut du droit commun et une organisation coutumière ancestrale; harmoniser une relation avec l'état à travers un statut particulier dont la coutume est l'élément moteur; soutenir l'application du droit coutumier
Domaines
- comités de défense du patrimoine
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Commune & Contact
Commune
Uvea (98600)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W9F1003656
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9F1P
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr