COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE L'AGENCE DE SANTE

Active Uvea 2002-12-18
M

Mission

Gérer les oeuvres sociales et culturelles de l'agence de santé de Wallis et Futuna. Cette caisse est financée par une contribution versée chaque année par l'employeur à, hauteur de 1,35 % de la masse salariale globale. Son budget de fonctionnement s'élève à 0,2 % de cette même masse.

Domaines

  • santé
@

Commune & Contact

Commune

Uvea (98600)

Associations de Uvea

Contact

#

Identifiants

RNA
W9F1000187
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
45/DA/2002
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9F1P

Activité

santé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr