COMITE DE DEFENSE DES ILES WALLIS ET FUTUNA

Active Uvea 2011-05-05
M

Mission

Défendre les droits des populations wallisienne et futunienne, leurs us et coutumes, leurs traditions, leur cultures, les institutions coutumières royales avec leur chefferie pyramidale, les droits conférés par l'article 3 de la loi statutaire n° 61.814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire d'outre-mer, les droits fonciers dans la conception voulue par les trois souverains des deux îles lors de l'écriture de la loi statutaire de 1961, les droits des populations wallisienne et futunienne dans le cadre des spécificités qui leur sont reconnues par la République Française, les droits des populations locales dans tous les domaines et plus particulièrement en tant que consommateurs.

Domaines

  • défense de la paix
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Commune & Contact

Commune

Uvea (98600)

Associations de Uvea

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Identifiants

RNA
W9F1000080
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9F1P

Activité

défense de la paix

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr