Mission
Défendre les droits des populations wallisienne et futunienne, leurs us et coutumes, leurs traditions, leur cultures, les institutions coutumières royales avec leur chefferie pyramidale, les droits conférés par l'article 3 de la loi statutaire n° 61.814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut du territoire d'outre-mer, les droits fonciers dans la conception voulue par les trois souverains des deux îles lors de l'écriture de la loi statutaire de 1961, les droits des populations wallisienne et futunienne dans le cadre des spécificités qui leur sont reconnues par la République Française, les droits des populations locales dans tous les domaines et plus particulièrement en tant que consommateurs.
Domaines
- défense de la paix
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9F1P
Activité
défense de la paix
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr