Mission
gérer les activités sociales, les attribution d'ordre économique, professionnel et celles relatives à la marche générale de l'entreprise; représenter les salariés au conseil d'administration; le comité d'entreprise est financé par une contribution versée chaque année par l'employeur à hauteur de 2.2% de la masse salariale brute globale versée dans l'entreprise au cours de l'année concernée. Son budget de fonctionnement s'élève à .20% pour les activités sociales et 1.2% pour le compte voyage.
Domaines
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Commune & Contact
Commune
Uvea (98600)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9F1P
Activité
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr