COLLÈGE DES AUTORITÉS COUTUMIÈRES DU HAUT MARONI

Active Maripasoula 2014-04-22
M

Mission

mise en place de politiques de gestion des terres, établissement de la gouvenance autochtone, approbation de l'affiliation de nouveaux membres, élections et révocations des leaders autochtones, modification des statuts, des règles et des résolutions de la gouvernance, délibération sur les décisions suprêmes soumises à leur autorité propre, veille de la conservation des biens collectifs et particuliers dans les territoires autochtones du Haut Maroni, veille de la conservation de l'écosystème et de l'utilisation des ressources naturelles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Maripasoula (97370)

Associations de Maripasoula

Siège INSEE

VILLAGE TALUEN, 97370 MARIPASOULA

Contact

#

Identifiants

RNA
W9C2000473
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
810265991
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9C2S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

préservation du patrimoine

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr