ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. DAVY RIMANE

Active Remire-Montjoly 2018-01-09
M

Mission

rECUEILLIR LES FONDS DESTINES AU SEUL FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M ; DAVY RIMANE EN VUE DES ELECTIONS LEGISLATIVES ORGANISEES DANS LA 2EME CIRCONSCRIPTION DE LA GUYANE EN 2018 SUITE A LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ANNULANT LES ELECTIONS LEGISLATIVES ORGANISEES EN JUIN 2017, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 11-1 DE LA LOI n°88-227 DU 11 MARS 1988, MODIFIEES, RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE ET DE LA LOI n°95-65 DU 19 JANVIER 1995, RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE ;

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Centre Littoral
@

Commune & Contact

Commune

Remire-Montjoly (97354)

Associations de Remire-Montjoly

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Identifiants

RNA
W9C1004458
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9C1P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr