CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE LA GUYANE

Active Cayenne 1997-09-15
M

Mission

recevoir en qualité de dépositaire les fonds directement liés à l'activité professionnelle des avocats dans le cadre des articles 29 et suivants du décret du 25 août 1972 ; procéder à tous les règlements , emplois, dépôts, séquestres directement liés à leur activité professionnelle

Domaines

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Centre Littoral
@

Commune & Contact

Commune

Cayenne (97300)

Associations de Cayenne

Siège INSEE

15 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE, 97300 CAYENNE

Contact

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Identifiants

RNA
W9C1003870
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
414215582
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
103758
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9C1P

Observation : REPRISE ARCHIVES PAPIER

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr