GROUPE DES EXPERTS ET JURISTES EN DROITS HUMAINS ET EN DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Activité

Mission

reconnaître et faire respecter les fondements des droits ancestraux des peuples autochtones ; examiner et surveiller la situation des droits de l'homme et des droits des peuples autochtones dans leur domaine d'attribution et d'en rendre compte publiquement ; instaurer un dialogue constructif avec le gouvernement et obtenir dans la recherche de solutions aux problèmes que posent certaines situations réelles et concrètes ; promouvoir l'avancement de la justice sociale et juridique pour les peuples autochtones ; promouvoir la réforme des politiques et des lois touchant les peuples autochtones, sensibiliser la communauté juridique, la communauté autochtone et le grand public aux problèmes juridiques et sociaux touchant les peuples autochtones, tout en poursuivant les objectifs ci-mentionnés : offrir un forum et un réseau pour les juristes autochtones ; pourvoir à leur éducation continue relativement aux développements en droit autochtone ; permettre l'échange d'information et d'expériences relativement à l'application du droit autochtone ; favoriser la discussion des questions de droit autochtone ; formuler des recommandations sur les moyens d'éliminer les obstacles des droits de l'homme, droits des peuples autochtones ; assurer des conférences, de cours, de séminaires, de forums, de rencontres, de congrès, d'expositions, de bourses, de concours et toute autre manifestation nécessaire ; pourra signer tous types de conventions, d'accords et de contrats ; pourra acquérir, transférer et gérer des biens avec des personnes physiques ou morales de droit privé et/ou public, nationales et/ou internationales ; agir de toute autre manière qui soit en lien avec, ou qui permette, la réalisation des objectifs ci-mentionnés ;

Commune

Kourou (97310)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9C1003568

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9C1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03