KOMITE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ORPAILLAGE GUYANAIS KSOG

le ksog a pour objet la défense, la représentation, l'étude, la promotion, la proposition de règlementation adaptées à la profession en tenant compte des différences de notre territoire et des règles ancestrales régissant la profession, la possibilité d'ester en justice , la défense dans toutes instances (ex : conseil d'administration) ou juridictions des intérêts tant règlementaires, collectifs professionnels, matériels, moraux et économiques des personnes physiques et morales exploitant à titre commercial et artisanal dans le domaine des mines, l'obtention par tous moyen des ressources nécessaires à la bonne exploitation de la profession ; dans le cadre de l'objet ci-dessus mentionné, le ksog devra notamment : mettre en œuvre tous moyens et créer tous services propres à favoriser et faciliter l'activité minière en guyane, travailler à l'édiction de toutes règles d'organisation de la profession, prendre toutes décisions de nature à faciliter à ses adhérents l'exercice de leur activité, le tout dans le respect de ses présents statuts, de son règlement intérieur et de sa déontologie ; ester en justice, défendre et protéger les intérêts dont règlementaire de ses membres tant auprès des pouvoirs publics français et européens qu'auprès des organismes du monde économique et social et promouvoir toute mesure de nature à favoriser et défendre l'intérêt général des professions minières et le développement des activités minières en guyane ; lever les fonds nécessaires à son bon fonctionnement ;

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• ressources naturelles 👉 Centre Littoral

Commune

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Référence : service-public.fr