TERRE ET JUSTICE ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE PROPRIETE

Active Cayenne 2006-10-19
M

Mission

Cette association a pour objet de permettre aux propriétaires de biens mobiliers et immobiliers de la république française état membre de la communauté européenne et en particulier du département de la Guyane, de jouir de leurs biens conformément au principes énoncés par la déclaration des droits de l'homme.

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Centre Littoral
@

Commune & Contact

Commune

Cayenne (97300)

Associations de Cayenne

Contact

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Identifiants

RNA
W9C1000083
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9C1P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr