M
Mission
protection et gestion des biens de personnes bénéficiant d'une mesure de protection juridique définie par la loi du 05 Mars 2007, et la gestion de mesures d'accompagnement sociale personnalisées définie également par le loi du 05 Mars 2007
Domaines
- activités civiques, information civique 👉 Cergy-Pontoise
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Commune & Contact
Commune
Vauréal (95490)Contact
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Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W953007274
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Publication JO
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 953P
Activité
activités civiques, information civique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr