Mission
fédérer et représenter les créateurs et éditeurs d'uvres de l'esprit, membres d'une société d'auteurs auprès des institutions publiques, des personnalités politiques et des médias afin de protéger les intérêts économiques de cette filière ; s'engager pour la pérennité du droit d'auteur, également lié aux nouvelles technologies ; sensibiliser le public aux thèmes de la liberté du créateur, de son indépendance et donc de sa rémunération, notamment l'incidence des nouvelles technologies ; s'intéresser au financement de la création, défendre la diversité culturelle pour s'assurer du renforcement de l'éducation artistique ; défendre au mieux les intérêts des adhérents et leur assurer un conseil permanent dans le domaine des pratiques et usages du droit d'auteur ; dispenser un enseignement, une formation professionnelle sous toutes ses formes et sur tous supports à destination de tout public
Domaines
- expression écrite, littérature, poésie 👉 Val Parisis
Commune & Contact
Commune
Franconville (95130)Siège INSEE
1 ALLEE DE L’ORANGERIE, 95130 FRANCONVILLEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 953P
Activité
expression écrite, littérature, poésie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr