Mission
faciliter le fonctionnement matériel et financier des uvres ou organismes exerçant une activité philanthropique, religieuse, sociale, éducative en mettant notamment à leur disposition des locaux et immeubles qui sont nécessaires à leur fonctionnement matériel, ou encore en effectuant des libéralités et des dons manuels nécessaires à la réalisation de leur objet social ; l'association qui détient, gère le entretient le patrimoine, uniquement pour rendre service à des uvres, a un caractère désintéressé et aucun de ses membres ne saurait non plus poursuivre un but lucratif ; l'association assure aux uvres et organismes la jouissance des immeubles dont ils ont besoin contre la seule rétribution nécessaire pour faire face aux charges de la propriété
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Cergy-Pontoise
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Cergy-Pontoise
Commune & Contact
Commune
Pontoise (95300)Siège INSEE
16 CHEMIN DE LA PELOUSE, 95300 PONTOISEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 953P
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr