ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE FRANCONVILLE - ACTIONCOM

Activité

Mission

créer entre les commerçants, artisans, professions libérales, activités de service, retraités et responsables salariés définis à l'article 1 et entre toute personne physique ou morale inscrite au registre du Commerce et/ou registre des Métiers et/ou assujettie à la taxe professionnelle locale, des liens de confraternité, de les soutenir et de défendre leurs intérêts communs ; promouvoir et/ou participer à l'organisation de manifestations commerciales, de fêtes et attractions

Commune

Franconville (95130)

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

  • amicales de commerçants, organisation de foires

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W953001661

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0953007599

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 951S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Dossier repris sous Waldec (sans PJ) le 17/08/09 par CB. Modif bureau le 6/3/12 par IG Modif bureau le 23/3/12 par IG

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.