CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DU VAL D'OISE

Active Pontoise 1975-12-10
M

Mission

effectuer à titre gratuit les règlements pécuniaires prévues par la loi du 10 avril 1954 celle du 31 decembre 1971 et le decret n°72783 du 25 août 1972

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pontoise (95300)

Associations de Pontoise

Siège INSEE

6 RUE TAILLEPIED, 95300 PONTOISE

Contact

#

Identifiants

RNA
W953000448
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
311687784
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0953005803
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 953P

Observation : Repris sous waldeck sans PJ le 24/2/09 par IG Modif bureau le 11/2/11 par IG

Activité

justice

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr