Mission
interventions impartiales selon les directives d'amnesty international, section francaise pour la libération des prisonniers d'opinion, un procès équitable dans un delai raisonnable pour les prisonniers politiques, l'abolition de la torture
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Cergy-Pontoise
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Cergy-Pontoise
Commune & Contact
Commune
Cergy (95000)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 953P
Observation : modif bureau le 15/3/10 par IG modif bureau le 16/1/12 par IG
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr