FÉDÉRATION CONTRE LA SPOLIATION DES BIENS DES FRANÇAIS EN INDE

Active Fédération Fosses 2024-02-18
M

Mission

protéger les biens des français qui se trouvent en inde contre les spoliations, les rackets, les intrusions, les squattes, la menace et d'autres actes de malveillance ; aider les français en inde à récupérer leurs biens par voie juridiques ou administratives en inde et en france, obtenir des dédommagements et faire punir les auteurs de ces actes de malveillance ; réclamer et obtenir de la justice au nom de la famille des victimes qui ont perdu leurs vies en protégeant leurs biens

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Fosses (95470)

Associations de Fosses

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Identifiants

RNA
W952015154
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Fédération (F)

Gestion : 952S

Activité

défense des droits des victimes

lutte contre diverses formes de violence

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr