FÉDÉRATION CONTRE LA SPOLIATION DES BIENS DES FRANÇAIS EN INDE

Activité

Mission

protéger les biens des français qui se trouvent en inde contre les spoliations, les rackets, les intrusions, les squattes, la menace et d'autres actes de malveillance ; aider les français en inde à récupérer leurs biens par voie juridiques ou administratives en inde et en france, obtenir des dédommagements et faire punir les auteurs de ces actes de malveillance ; réclamer et obtenir de la justice au nom de la famille des victimes qui ont perdu leurs vies en protégeant leurs biens

Commune

Fosses (95470)

Domaines

  • défense des droits des victimes

  • lutte contre diverses formes de violence

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W952015154

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 952S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Fédération (F)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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