Mission
doter le conseil citoyen les Lochères d'une personnalité morale et de promouvoir son action selon les textes fondateurs pour permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l'expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions, d'initiatives et d'actions à partir des besoins des habitants ; les principes généraux qui guident l'action des conseils citoyens sont inscrits dans la loi N°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité ; l'association est apolitique et indépendante de tout pouvoir politique, syndical, confessionnel et associatif ; son domaine d'activité est économique, environnemental, social, culturel artistique ; l'association a pour vocation principal un rayonnement local mais peut élargir ses actions, à l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération Roissy-Pays de France dont la ville de Sarcelles fait partie, les actions de l'association pourront évoluer en fonction des évolutions législatives et règlementaires concernant les Conseils Citoyens sans nécessité de revoir les statuts
Domaines
- promotion d'initiatives de développement durable 👉 Roissy Pays de France
Commune & Contact
Commune
Sarcelles (95200)Siège INSEE
2 BOULEVARD MAURICE RAVEL, 95200 SARCELLESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 952S
Activité
promotion d'initiatives de développement durable
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr