CONSEIL CITOYEN SARCELLES LES LOCHERES

Active Sarcelles 2018-09-10
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Mission

doter le conseil citoyen les Lochères d'une personnalité morale et de promouvoir son action selon les textes fondateurs pour permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l'expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions, d'initiatives et d'actions à partir des besoins des habitants ; les principes généraux qui guident l'action des conseils citoyens sont inscrits dans la loi N°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité ; l'association est apolitique et indépendante de tout pouvoir politique, syndical, confessionnel et associatif ; son domaine d'activité est économique, environnemental, social, culturel artistique ; l'association a pour vocation principal un rayonnement local mais peut élargir ses actions, à l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération Roissy-Pays de France dont la ville de Sarcelles fait partie, les actions de l'association pourront évoluer en fonction des évolutions législatives et règlementaires concernant les Conseils Citoyens sans nécessité de revoir les statuts

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Sarcelles (95200)

Associations de Sarcelles

Siège INSEE

2 BOULEVARD MAURICE RAVEL, 95200 SARCELLES

Contact

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Identifiants

RNA
W952009743
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
842870412
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 952S

Activité

promotion d'initiatives de développement durable

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr